Le
Président Abdelaziz Bouteflika a levé en février l'état d'urgence en vigueur en
Algérie depuis 19 ans. Il a annoncé des réformes juridiques et politiques dans
un contexte de tensions économiques croissantes, alors que se multipliaient les
manifestations réclamant le changement, ainsi que les grèves de travailleurs.
Ces mesures n'ont cependant pas permis, à l'heure où nous écrivons, aux
Algériens d'exercer pleinement leurs droits à la liberté d'expression, de
réunion et d'association.
Les
membres des forces de sécurité et les groupes armés ont continué à bénéficier
d'une impunité générale pour les atrocités commises au cours de la guerre
civile des années 1990. L’État a offert des indemnisations aux familles des
victimes de disparitions forcées au cours de cette période, mais n'a apporté
aucune réponse quant au sort de celles-ci. Les groupes armés ont continué à
mener des attaques meurtrières, visant principalement les forces de sécurité de
l'État.
Liberté
de réunion
Le
mois de janvier 2011 a
été marqué dans de nombreuses villes par plusieurs jours de violentes
manifestations et d'émeutes, déclenchées par la hausse du prix des denrées
alimentaires de base. Alors que s'annonçait un retour au calme, les Algériens –
inspirés par les mouvements de contestation en Tunisie et en Égypte – ont tenté
à partir du 22 janvier d'organiser des manifestations pacifiques pro-réformes
toutes les semaines à Alger, la capitale. D'importants contingents de police
ont été déployés presque systématiquement lors de ces rassemblements. Les
forces de l'ordre ont empêché le départ des manifestants, ou les ont confinés
dans des espaces restreints. Des grèves de travailleurs de plus grande ampleur
ont également eu lieu, notamment celle de milliers de gardes communaux le 7
mars à Alger, pour demander une augmentation de leur salaire. Le 24 février, le
Président Bouteflika a mis fin à l'état d'urgence. Le décret instaurant cet
état d'urgence accordait au Ministre de l'Intérieur de larges pouvoirs pour
placer en détention administrative les personnes suspectées de menacer « l'ordre
public », fermer les lieux de réunion, et interdire les
rassemblements. De nombreuses restrictions aux libertés civiles imposées
pendant la période de l'état d'urgence ont néanmoins perduré après sa fin, et
les autorités se sont appuyées sur d'autres lois et réglementations
répressives. L'interdiction de toute manifestation à Alger, imposée jusqu'à
nouvel ordre en 2001, est par exemple restée en vigueur. En dehors de la
capitale, les rassemblements publics sont toujours soumis à l'obtention d'une
autorisation préalable, tel qu'exigé par un décret-loi datant de 1991. Si les
autorités ont toléré quelques manifestations critiques à l'égard du
gouvernement à l'extérieur d'Alger, cela a été l'exception plutôt que la règle.
Le 16 mars, les autorités de la ville de
Mostaganem ont arrêté et retenu prisonnière jusqu'au lendemain Dalila Touat,
membre du Comité National pour la
Défense des Droits des Chômeurs, une organisation non
autorisée, parce qu'elle avait distribué des tracts. Elle a été inculpée pour
violation de l'article 100 du Code pénal, qui interdit « toute provocation
directe à un attroupement non armé [...] par écrits distribués ». Un
tribunal de Mostaganem l'a acquittée le 28 avril. Les autorités ont également
fait subir diverses formes de harcèlement à plusieurs syndicats indépendant qui
n'étaient pas reconnus légalement.
Liberté
d'expression et d'association
L’État
contrôle tous les médias audiovisuels nationaux, qui proposent la
retransmission en direct des sessions parlementaires, mais aucune émission
critique sur les politiques gouvernementales. Les journaux appartenant au
secteur privé jouissent d'une plus grande liberté, mais les lois répressives
sur la presse et leur dépendance vis-à-vis des revenus de la publicité du
secteur public limitent leur liberté de critiquer le gouvernement et les
militaires. Les autorités ont interdit à la chaîne de télévision Al Jazeera
d’ouvrir un bureau dans le pays. Le
parlement a révisé en juillet deux articles du Code de la presse, et supprimé
les peines de prison – mais pas les amendes – qui sanctionnaient la diffamation
ou le fait de manifester du mépris pour le Président, les institutions de
l'État, ou les tribunaux. Le Conseil des Ministres a approuvé en septembre un
projet de Code de la presse qui supprimera s'il est adopté les peines
d'emprisonnement pour attaques verbales ; de telles peines restent cependant
inscrites dans le Code pénal, pour le même type d'infractions. Le Conseil des
Ministres a adopté le 12 septembre un projet de loi sur les associations qui
permet aux autorités de s'opposer à la création de toute association qu'elles
jugeraient contraire à l' « ordre public » ou aux « bonnes
mœurs ». Ce projet facilite également la dissolution par les autorités
des associations, sur ordonnance du tribunal, tandis qu'il devient plus
difficile pour ces dernières de recevoir des financements de l'étranger. Dans
le cadre de ce projet de loi, le fait d'être administrateur d'une association
« non-autorisée » reste un délit. Les autorités exigent des organisations
qu'elles obtiennent l'autorisation du gouverneur local pour tenir des réunions
publiques dans des salles. Le gouvernement a interdit en juin deux événements
organisés par la
Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme : une
conférence à l'occasion de la
Journée de l'Enfant prévue le 1er Juin dans la wilaya (province)
d'El Tarf, et une autre qui devait se tenir à Alger le 10 juin et portait sur
la corruption dans le monde arabe.
Liberté
de religion
La
constitution algérienne fait de l'Islam la religion d'État et exige du
Président qu'il soit musulman. Une loi de 2009 criminalise le prosélytisme des
non-musulmans auprès des musulmans, mais pas le contraire, et interdit aux
non-musulmans de se réunir pour prier, sauf dans des lieux approuvés par
l'État. Dans la pratique, les autorités accordent rarement aux groupes de
protestants algériens la permission d'utiliser des bâtiments pour leur culte.
En mai, le gouverneur de la wilaya de Béjaïa a ordonné à l’Église
Protestante d'Algérie (EPA) de fermer sept lieux de cultes « non-autorisés »
en activité dans la wilaya. Le Président de l'EPA, Moustapha Krim, a
affirmé en octobre que les églises continuaient à fonctionner, alors que
l'organisation s'efforçait de faire appel de cette ordonnance auprès des
tribunaux. Le 25 mai, un tribunal d'Oran s'est appuyé sur le Code pénal pour
condamner Abdelkarim Siaghi un chrétien converti, pour « atteinte »
au Prophète, et lui a infligé une peine de cinq ans de prison et une amende. Il
a été libéré dans l'attente d'un procès en appel prévu en novembre 2011.
Impunité
pour les violations du passé
Plus
de 100 000 Algériens ont perdu la vie au cours des troubles politiques des
années 1990. Des milliers d'autres ont « disparu » aux mains des forces de
sécurité ou ont été enlevés par des groupes armés luttant contre le
gouvernement, et n'ont jamais été retrouvés. La loi de 2006 sur la Paix et la Réconciliation Nationale
instaure un cadre légal pour l'impunité persistante dont bénéficient les
auteurs des atrocités de cette période. La loi érige en infraction pénale le
fait de critiquer les institutions de l'État ou les forces de sécurité pour la
façon dont elles se sont conduites au cours de la période des troubles
politiques, condamnant donc potentiellement tous ceux qui affirment que les
forces de sécurité se sont rendues coupables de violations des droits humains.
La loi promet des indemnisations aux familles des personnes « disparues ».
Les organisations qui représentent ces familles ont cependant condamné
l'incapacité de l'État à fournir des informations précises sur le sort de leurs
proches portés disparus, ainsi que les pressions exercées selon leurs dires sur
ces familles, afin qu'elles acceptent l'indemnisation et renoncent à demander à
connaître la vérité.
Les
tribunaux algériens ont prononcé de nombreuses condamnations à mort en 2011,
mais observent un moratoire de facto sur les exécutions depuis 1993.
Droits
des femmes
Les
femmes algériennes subissent des discriminations dans le cadre du Code du
statut personnel. Un homme a le droit de divorcer de sa femme sans motif, mais
une femme ne peut demander le divorce qu'au nom de raisons très précises, comme
l'abandon de famille. Le Khul' (une dissolution du mariage sans faute
établie) est la seule option possible pour les femmes qui souhaitent demander
le divorce sans invoquer de motif reconnu, mais il implique qu'elles renoncent
alors à toute exigence financière.
Terrorisme
et lutte contre le terrorisme
Les
attaques commises par des groupes armés ont diminué de façon spectaculaire par
rapport au milieu des années 1990, mais Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) a
continué de lancer des attaques meurtrières, la plupart – mais pas uniquement -
contre des cibles militaires et policières. Le 24 février, le jour même de la
levée de l'état d'urgence, le Président Bouteflika a promulgué un décret
autorisant l'armée algérienne à mener des opérations de lutte contre le
terrorisme, une mission déjà assumée par celle-ci pendant la période de l'état
d'urgence. Le Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS), un
service de l'armée, a été impliqué dans certaines des pires exactions perpétrées
pendant les opérations de lutte contre le terrorisme depuis les années 1990. Toujours
le 24 février, le Président Bouteflika a promulgué l'article 125 bis du Code de
procédure pénale autorisant les juges à placer des suspects en « résidence
sous protection ». La loi autorise cette forme de détention à
s'appliquer dans un lieu secret, et prévoit que des poursuites soit possibles à
l'encontre de toute personne qui révélerait sa localisation. La « résidence
sous protection » remplace l'« assignation à résidence »,
appliquée pendant la période de l'état d'urgence à l'encontre d'un petit nombre
de présumés terroristes. « L'assignation à résidence »
permettait le retrait de ces personnes du système judiciaire, et leur maintien
pour une durée indéterminée dans un lieu tenu secret, où elles étaient coupées
de tout contact avec leurs familles et avocats. Après la levée de l'état
d'urgence, les détenus qui avaient été « assignés à résidence »
ont été présentés devant les tribunaux et transférés vers des centres de
détention officiels. Les autorités ont cependant continué à empêcher certains
d'entre eux d'apparaître aux procès. Les avocats d'Omar Ferrah et de Yacine
Aïssani, deux hommes accusés de terrorisme, ont par exemple quitté la salle
d'audience en signe de protestation devant l'incapacité du tribunal à présenter
Amar Saïfi, le co-accusé et présumé leader de leurs clients, lors de plusieurs
audiences de leur procès qui s'est déroulé entre mars et juin. Leur geste a
provoqué l'ajournement du procès jusqu'au mois de novembre. Dans une affaire
qui remonte aux années 1990, Malik Mejnoun et Abdelkader Chenoui ont été
traduits en justice le 18 juillet pour l'assassinat en 1999 du chanteur et
activiste kabyle (berbère) Lounès Matoub, après avoir passé 12 ans en détention
provisoire. Les deux hommes clament leur innocence et ont déclaré avoir été
torturé alors qu'ils étaient détenus au secret. Le tribunal les a déclarés
coupables et condamnés à 12 ans de prison.
Principaux
acteurs internationaux
Un
accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne est en vigueur, et
les deux pays ont signé un acte qui assure à l'Algérie 172 millions d'euros
d'aide sur la période 2011-2013. En septembre s'est tenue une réunion du
sous-comité du Conseil d'Association sur « le Dialogue politique, la Sécurité et les Droits de
l'Homme ». Selon le gouvernement américain, l'Algérie « est un important
partenaire dans la lutte contre l'extrémisme et les réseaux terroristes comme
Al-Qaïda, et notre deuxième partenaire commercial dans le monde arabe ».
Les États-Unis ne fournissent presqu'aucune aide financière à l'Algérie mais
sont le principal client des exportations du pays, essentiellement du gaz et du
pétrole. Le Président américain Barack Obama a également félicité le gouvernement
pour avoir levé l'état d'urgence le 24 février, et a ajouté : « nous
sommes impatients de voir les prochaines mesures qui seront prises par le
gouvernement pour permettre aux Algériens d'exercer pleinement leurs droits
universels, dont la liberté d'expression, d'association et de réunion ».
En
2011, l'Algérie
n'a toujours pas adressé d'invitation à visiter le pays aux cinq mandataires de
procédures spéciales du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies qui en
ont fait la demande, parmi lesquels le Groupe de travail sur les disparitions
forcées ou involontaires et le Rapporteur spécial sur la torture et les droits
de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. L'Algérie a
accueilli la visite du Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable.
Télécharger
le chapitre sur l’Algérie dans le rapport de 2012, en pdf, ici
Source : Human Rights Watch
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