Le président de la République a décidé, apparemment, de satisfaire à l’une des revendications des féministes algériennes et de la société politique et civile. Parmi les projets de loi examinés et adoptés, dimanche, en Conseil des ministres, figure celui garantissant un quota d’au moins 33% de femmes sur les listes des candidats aux élections législatives et locales.
Faut-il rappeler que, de tout temps, les partis politiques dans leur majorité et l’Etat algérien reconnaissent que la femme devrait avoir les mêmes droits que les hommes. Seulement, rares sont ceux qui joignent le geste à la parole. On ne fait appel aux femmes que lorsqu’on veut s’afficher comme étant un pays démocratique ouvert au monde moderne, ou alors pour s’occuper des commissions de femmes, alors que la femme est reléguée au second plan quand il s’agit d’accéder à un poste de responsabilité. Certes, en théorie, la Constitution algérienne consacre de façon solennelle l’égalité en droits de la femme et de l’homme. Par contre, en pratique, l’Algérie ne donne pas toute sa force à la règle constitutionnelle consacrant l’égalité et la non-discrimination. Le champ politique est investi par les hommes et demeure toujours infime concernant la représentation des femmes au sein des assemblées élues. Aujourd’hui, avec les nouvelles mesures prises par le chef de l’Etat, la donne va-t-elle changer...? Que propose le projet de loi organique approuvé par le Conseil des ministres, fixant les modalités d’élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues ?
Ce projet a pour objet, selon ses initiateurs, de permettre à la femme d’occuper une place plus importante sur la scène politique, en incitant les partis qui participeront aux échéances électorales d’inclure dans leurs listes une certaine proportion de candidates. L’importante disposition stipule que toute liste de candidats aux élections législatives, APW et APC, des communes de plus de 20 000 habitants, doit comporter une proportion de candidates qui ne saurait être inférieure à son tiers. Le non-respect de cette disposition entraînera le rejet de la liste concernée. Le projet de loi prévoit qu’à l’issue du dépouillement du scrutin, «les sièges seront répartis en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste». Le tiers des sièges étant réservé, relève-t-on, aux candidates, selon leur classement nominatif sur la liste concernée.
Le texte de loi précise qu’au cas où une liste obtient deux sièges seulement, ces derniers seront répartis entre les deux sexes, selon le classement nominatif des candidats. Il stipule, en outre, que tout remplacement d’un élu qui n’achèverait pas son mandat, se fera par un candidat du même sexe de la liste présentée lors du scrutin concerné, conformément à la législation relative aux élections, à la commune et à la wilaya. Ce projet découle, selon le communiqué publié à l’issue de la réunion du Conseil des ministres, de l’article 31 bis de la Constitution, enjoignant l’Etat de promouvoir la place des femmes dans les assemblées élues. Il énonce ainsi la possibilité pour l’Etat d’encourager les partis politiques à promouvoir davantage la place des femmes au sein des assemblées élues, par l’octroi d’une aide financière spécifique, au prorata de leurs candidates élues aux différentes assemblées.
«Une plus grande présence des femmes au sein du Parlement et des assemblées locales élues confortera la représentativité de ces différentes instances et sera le gage d’un consensus plus large autour des décisions que prendront ces assemblées, dans le respect des valeurs nationales», a expliqué le chef de l’Etat. Notons qu’en 2009, le chef de l’Etat avait procédé à la désignation d’une commission chargée de l’élaboration d’un projet de loi organique.
Nabila Amir
In El Watan
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